PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la Société EDGAR, inscrite au :
RCS : Siret : 494 371 701 000 17
Siège Social : 39 Rue des Beurriers 95100 Argenteuil
Ci après dénommée EDGAR et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.lesitedesmaries.com ou ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EDGAR et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le règlement et la livraison.
Le site personnel des mariés
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.LA COMMANDE
L’utilisateur passe sa commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit.
LA LIVRAISON
La livraison est effectuée dans les 15 jours suivant la réception du paiement.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fait par chèque ou par paiement en ligne (Via le paiement sécurisé Paypal) à l’ordre d’EDGAR - 39 rue des Beurriers - 95100 ARGENTEUIL .
LES TARIFS
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix. Après cette date, il pourra être modifié à tout moment. Toutefois, le prix ne pourra être modifié une fois la commande du client passée.
LE PRODUIT
Lesitedemaries.com est hébergé pour une durée de 2 ans. Au-delà de cette période, le client a la possibilité de prolonger l’hébergement pour une durée d’un an renouvelable ou de commander un CD Rom sur lequel est gravé l’ntégralité du site pour un montant de 10€. Le CD Rom est adressé par courrier simple.
L’espace de stockage alloué à chaque client est de 15 Mo. Le nombre de photos affichées sur lesitedesmaries.com est illimité et dépend de la taille et du poids de chacune des images envoyées par le client à la société EDGAR.
SIGNATURE ET PREUVES
La réception du chèque de paiement ou de la transaction en ligne (Via Paypal) vaut validation finale de la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITE
La société EDGAR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi EDGAR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude le produit vendu.
En revanche, la responsabilité de EDGAR ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de EDGAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
EDGAR se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La collecte des données par EDGAR, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
Par courrier en écrivant à EDGAR -39 Rue des Beurriers 95100 Argenteuil, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
En indiquant à EDGAR son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site EDGAR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société EDGAR. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de EDGAR, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société EDGAR.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de EDGAR et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EDGAR
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du service offert par la société EDGAR.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EDGAR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter : serviceclient@lesitedesmaries.com